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Le Groupe Louineau Industries met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au Groupe Louineau Industries, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires du Groupe Louineau Industries.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au Groupe Louineau Industries.

3. Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Groupe Louineau Industries.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Groupe Louineau Industries est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Groupe Louineau Industries est producteur.
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4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n° 1104549.